QUESTION 1 :
J’ai fait construire une piscine enterrée dans mon jardin.
Je suis obligé d’installer un dispositif de sécurité parmi les suivants :
• des barrières de protection qui font le tour de la piscine ;
• un système d’alarme ;
• un abri au-dessus du bassin…
• … ou une bâche de sécurité pour le recouvrir.
VRAI
Dans le cas d’une piscine enterrée ou semi-enterrée privée, il est effectivement obligatoire d’installer au moins un des quatre dispositifs de sécurité (abri, alarme, barrière ou couverture) pour prévenir le risque de noyade.(2)
Cette obligation est inscrite dans le Code de la Construction et de l'Habitation qui prévoit notamment une amende de 45 000 € pour les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation.(2)
De plus, en l’absence d’un dispositif obligatoire de sécurité de la piscine, la responsabilité civile du propriétaire de la piscine pourrait ne pas fonctionner à cause du non-respect de la loi. Dans ce cas, le propriétaire pourrait être seul tenu d’indemniser la victime de l'accident ayant eu lieu au niveau de la piscine.
Concernant les piscines hors-sols, il n’y a aucune obligation. Toutefois, pour plus de sécurité, notamment pour les enfants, nous vous recommandons de les sécuriser avec l’un de ces mêmes dispositifs ou au moins en retirant l’échelle d’accès après chaque utilisation.
QUESTION 2 :
Assurer sa piscine (enterrée ou semi-enterrée) est obligatoire. VRAI ou FAUX.
FAUX
En effet, il n’y a aucune obligation d’assurer sa piscine (enterrée ou semi-enterrée). Dans les faits, en cas d’accident (chute, noyade…) :
- la garantie responsabilité civile du propriétaire, présente dans tout contrat d’assurance habitation, intervient pour dédommager les victimes tiers. Attention à bien installer un dispositif obligatoire de sécurité de la piscine (plus d’informations sur le site economie.gouv.fr)(2).
- la garantie accident présente dans les contrats d’assurance prévoyance (par exemple la Protection Familiale Accident d’Eurofil) intervient pour les propriétaires de la piscine et leurs enfants (ou toute personne résidant en permanence au domicile).
Si vous souhaitez protéger votre piscine contre les dommages (incendie, événements climatiques, vol, vandalisme), vous devez vérifier les garanties de votre contrat d’assurance habitation prévues sur ce sujet et si nécessaire le modifier ou souscrire une option pour bénéficier des garanties adaptées.
